Version à jour du 07 mai 2024

1. PRESENTATION

Le site www.blani.ma appartient à Archimed Studio. Son siège social se trouve à Hay Charaf groupe 06 Résidence Dalya n°09, BéniMellal, où le Site est hébergé.

 

 La Société ARCHIMED STUDIO est inscrite à l’Ordre national des architectes et est autorisée à exercer sous le numéro 4898 depuis le 15 juin 2021. Elle est également enregistrée au Registre de Commerce sous le numéro 11061, avec la Patente numéro : 41302688 – Numéro de TVA : 48595415 – Le capital social de la société s’élève à 100 000 DH.

 

La Société est joignable par téléphone au numéro suivant : 05 21 86 42 48 (du lundi au samedi de 9h à 18h) ou par courrier électronique à l’adresse suivante: [email protected].

Le site Internet www.blani.ma  représente une plateforme web novatrice offrant aux utilisateurs des services en ligne et sur le terrain pour la réalisation d’un projet architectural. La solution Blani a pour objectif de réformer et d’améliorer l’approche des particuliers et des professionnels vis-à-vis de l’architecture.

 

La démarche de la société ARCHIMED STUDIO vise divers objectifs :

• Digitaliser la relation entre l’Architecte et le Client.
• Mettre à disposition des utilisateurs une interface afin de les inspirer et de les aider à développer leur projet immobilier.
• Aider l’utilisateur dans son projet de construction en lui proposant le contrat d’architecte adapté à ses besoins, et reconnu comme étant capable de répondre à sa demande telle qu’elle est présentée sur le site.

1. TERMINOLOGIE

Les termes et expressions définis ci-après, ont les significations suivantes, que ceux-ci soient employés au pluriel ou au singulier dans les différents documents contractuels, complétées par celles plus spécifiques éventuellement prévues aux sections dédiées

Le « Site » désigne la plateforme web www.blani.ma qui référence l’ensemble des services proposés par la société Archimed studio et sur laquelle les utilisateurs et architecte peuvent échanger des documents entre eux.

La « Société » désigne Archimed studio, société immatriculée à Béni Mellal, le 23/02/2021, sous le numéro chronologique 197, dont le siège social est sis Hay Charaf groupe 06 Résidence Dalya n°09, qui héberge le Site. La Société est joignable par téléphone au numéro suivant : 05 21 86 42 48 (du lundi au samedi de 9h à 18h) ou par courrier électronique à l’adresse suivante: [email protected].

L’« Utilisateur » désigne les usagers du Site et des services en ligne qui entament une relation contractuelle aux fins de mener à bien un projet architectural.

L’« Architecte » fait référence au professionnel du domaine de la construction collaborant avec Archimed Studio pour concrétiser un projet architectural au bénéfice de l’Utilisateur.

 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Votre utilisation du site implique que vous avez pris connaissance et accepté les dispositions décrites dans ce document, vous engagent ainsi à respecter ces Conditions Générales.

Si vous refusez de vous conformer à ces dispositions, nous vous recommandons de ne pas utiliser ni accéder au Site et à ses services.

Ces conditions s’appliquent pleinement, sans aucune exception, à toute demande effectuée par l’utilisateur sur le Site. Elles sont consultables à tout moment sur le Site et prévalent, sur toute autre version ou document contradictoire.

Il est impératif pour l’utilisateur de prendre connaissance des présentes conditions générales avant de passer une commande. Le choix et l’achat d’un service relèvent entièrement de sa responsabilité.

En passant commande sur le site, toute personne physique ou morale adhère pleinement aux présentes conditions générales, ce qui est explicitement reconnu par l’utilisateur. Celui-ci renonce notamment à invoquer tout document contraire qui serait inopposable à la Société.

L’utilisateur déclare avoir lu et accepté les conditions générales de vente en cliquant la case « confirmer » avant de formuler sa demande, ainsi que les conditions générales d’utilisation du Site.

La validation de la demande par l’utilisateur vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

L’utilisateur reconnaît avoir la capacité légale pour conclure un contrat et acquérir les Services proposés sur le site Internet blani.ma.

 

1. DESCRIPTION DU SERVICE

4.1MISSIONS ET DEVIS

La Société Archimed Studio combine, dans le cadre de ses services, les missions de l’architecte et du maître d’œuvre.

 

Archimed studio est partie prenante du contrat Architecte conclu avec l’Utilisateur.

 

Les surfaces et les budgets mentionnés sont purement indicatifs et estimatifs, et sont automatiquement générés en fonction des informations fournies par l’Utilisateur sous sa propre responsabilité.

 

4.2MISE EN RELATION AVEC LES ARCHITECTES

L’Utilisateur a la possibilité, à travers un formulaire dédié et accessible en ligne sur le SITE, de soumettre une demande de devis concernant un projet immobilier. Une fois que l’Utilisateur aura complété toutes les informations requises pour présenter sa requête, un conseiller de la Société le contactera afin d’évaluer ses besoins. L’Utilisateur recevra alors par courrier électronique un récapitulatif reprenant son projet ainsi que le coût associé.

 

Si l’Utilisateur se montre intéressé par les services offerts, il devra confirmer le démarrage du projet en effectuant un premier acompte sur le site. Dès réception de cet acompte, un architecte sera chargé de contacter l’Utilisateur pour entamer la phase de conception.

 

Par conséquent, la Société se réserve le droit de refuser une demande lors de l’étape de vérification du dossier en fournissant une justification valable sans possibilité de remboursement.

 

4.4 ACCOMPAGNEMENT JUSQU’A L’ACHEVEMENT DES TRAVAUX

L’architecte est soumis à une obligation de moyens et de résultats pendant l’accompagnement du projet. En cas de refus du permis de construire, l’Architecte procédera au dépôt de pièces complémentaires ou à la modification du projet sans frais supplémentaires jusqu’à trois reprises après avoir réexaminé le projet avec l’Utilisateur. Dans l’éventualité où, malgré tous les efforts déployés par l’Architecte, le projet désiré est catégoriquement rejeté par les autorités compétentes, la Société ne procèdera pas au remboursement de la mission effectuée. La mission de l’Architecte prend fin à la date d’obtention du permis d’habiter.

 

1. ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE

La Société s’engage à mobiliser ses moyens et compétences afin de garantir aux Utilisateurs l’accès au site et à son contenu. Toutefois, en cas d’impossibilité d’accès au Site due à des problèmes techniques ou de toute autre nature, il est important de souligner que l’Utilisateur ne pourra invoquer un préjudice ni prétendre à une quelconque indemnité en raison de cette indisponibilité.

 

Il est clairement convenu entre les parties que la société assume la responsabilité de la faisabilité technique et juridique des documents qu’elle fournit.

 

L’Utilisateur demeure le seul responsable du choix du service. Aucune réclamation ne sera recevable à l’encontre de la Société si le contenu des missions architecturales sélectionnées ne répond pas aux besoins de l’Utilisateur ou si ce dernier juge insatisfaisant le volume d’informations proposées par le Site et la Société.

L’absence de réponse, ne donneront lieu à aucune indemnisation en faveur de l’utilisateur. 

 

1. COMMANDES

Les dispositions contractuelles sont rédigées en langue française et requièrent la signature d’un contrat au plus tard lors de la validation de la commande par l’Utilisateur. L’enregistrement d’une commande sur le site de notre société est effectué dès que l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur la case « confirmer » dédiée à cet effet. Notre entreprise a la faculté de vérifier le contenu détaillé de la commande, son prix total, et de corriger toute erreur éventuelle avant de confirmer ladite acceptation.

 

La finalisation de la vente de services n’interviendra qu’après l’envoi par voie postale du contrat Architecte à l’Utilisateur et après réception par ce dernier du versement de l’acompte requis. Toute commande effectuée sur le site internet blani.ma constitue ainsi la conclusion d’un contrat à distance entre l’Utilisateur et l’Architecte. Quant aux commandes sur devis, elles ne seront considérées comme définitives par l’Architecte qu’une fois un acompte équivalent à 33 % du montant total versé. Il est important de souligner que cet acompte ne peut être assimilé à des arrhes.

 

Toute modification éventuelle de la commande par l’Utilisateur, en dehors de l’exercice de son droit de rétractation, ne pourra être prise en considération par l’Architecte que dans la mesure de ses capacités et sous réserve d’être notifiée dans les trois (3) jours suivant la conclusion du contrat et au plus tard cinq jours avant la date prévue pour la fourniture des services commandés.

 

Le cas échéant, ces ajustements peuvent entrainer l’établissement d’un nouveau devis et une adaptation du prix.

 

Si toutefois ces modifications ne peuvent être acceptées par l’Architecte, les montants versés par l’Utilisateur lui seront restitués dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la notification de son impossibilité d’accepter les changements apportés auprès de l’Utilisateur.

 

Une fois confirmée et validée par la Société conformément aux termes susmentionnés, la commande ne peut être annulée, excepté en cas d’exercice du droit de rétractation ou en cas de force majeure. L’intervention de l’Architecte est déterminée dans le devis en fonction des besoins exposés par l’Utilisateur et selon le calendrier établi.

 

L’Utilisateur s’engage à fournir à l’Architecte tous les éléments requis :

– Dans un délai de 15 (quinze) jours calendaires suivant le début de sa mission.

– Dans un délai de 7 (sept) jours calendaires en cas de demande supplémentaire pendant la réalisation de ladite mission.

 

En cas de résiliation du contrat décidée unilatéralement par le maître d’ouvrage (sans preuve des manquements professionnels de l’architecte), ce dernier aura droit au paiement, outre les honoraires dus pour les phases réalisées ou entamées sur ordre écrit du maître d’ouvrage, d’une indemnité égale à 30 % du montant des honoraires correspondant aux missions non engagées.

En cas de litige, les deux parties s’engagent à recourir à l’avis de l’ordre des architectes dans une première tentative d’arrangement à l’amiable avant de soumettre, le cas échéant, le litige devant les tribunaux compétents. 

 

1. TARIFS – FACTURATION

Les services offerts par la Société sont fournis aux tarifs actuels sur le Site, conformément au devis établi par l’Utilisateur lors de la passation de sa commande auprès de la Société. Les prix sont indiqués en Dirhams, hors taxes et toutes taxes comprises.

Ces tarifs demeurent fixes et non révisables pendant leur période de validité ; cependant, la Société se réserve le droit, en dehors de cette période, d’ajuster les prix à tout moment.

 

Une facture est émise par la Société et remise à l’Utilisateur lors de la prestation des Services commandés. Il convient néanmoins de noter que les factures sont émises au nom de la Société.

L’Utilisateur s’engage à régler les différents acomptes dus à la Société selon les modalités de paiement stipulées dans le devis.

 

La livraison des divers éléments du devis s’effectue après réception du règlement correspondant dans un délai maximum de 15 (quinze) jours.

 

En cas de non-respect des délais de paiement par l’Utilisateur, la Société se réserve le droit d’entamer une procédure de recouvrement via un cabinet spécialisé choisi par celle-ci.

Tous les frais engendrés par ladite procédure seront entièrement supportés par l’Utilisateur. De plus, dès le déclenchement de cette procédure, la Société se réserve le droit d’annuler le devis en cours sans remboursement des sommes déjà versées par l’Utilisateur.

Il est souligné que le respect des délais de paiement constitue une condition essentielle du présent contrat. A défaut, la Société ne sera pas tenue de respecter les obligations et engagements.

 

1. MODALITES DE PAIEMENT :

Le paiement peut être réalisé :

• Soit par virement/versement bancaire
• Soit par Barid Bank

Le paiement du prix de la mission architecturale intervient au moment de la validation du dossier par la société.

 

 

9. SUPPRESSION OU SUSPENSION DU COMPTE D’UN INTERNAUTE

La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer, immédiatement et sans préavis, le compte d’un Utilisateur, ou une partie seulement des options auxquelles il aura souscrit, sans que celui-ci ne dispose d’un quelconque recours en la matière et sans qu’il ne puisse prétendre à aucune indemnité de ce fait, en cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou d’une stipulation des présentes conditions générales de vente.

La clôture du compte ne fera pas obstacle à toute autre action légale que la Société pourrait choisir d’entreprendre. 

 

10. MODIFICATION DU SITE ET DES CGV ET ACCEPTATION DE L’UTILISATEUR

La Société peut, de plein droit et à tout moment, modifier la structure et le contenu de son Site, ainsi que les services proposés, sans autre formalité, que de porter ces modifications dans les Conditions Générales d’Accès et d’utilisation du Site.

La Société pourra faire évoluer, modifier ou supprimer le site ou les services, sans avoir à requérir l’accord préalable de l’Utilisateur. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée à ce titre.

 

Concernant les Conditions Générales de Vente, la Société se réserve la possibilité de les modifier et de les mettre à jour sans préavis. Une notification sera faite sur le Site et/ou par email pour informer les Utilisateurs en cas de modification de ces CGV et contenant un lien vers la nouvelle version.